Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Isabelle Le Champion
10 rue de Versailles
78720 Dampierre en Yvelines
Immatriculée au Greffe de Versailles

Ci-après staying-alive.fr

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet STAYING ALIVE.

Ci-après « l’utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre staying-alive.fr et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l’utilisateur. L’utilisateur déclare :

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Isabelle Le Champion sont ceux figurant sur le site staying-alive.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur. STAYING ALIVE propose des produits vintage, c’est-à-dire d’occasion, rénovés ou non. Isabelle Le Champion s’efforce d’offrir aux clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à contacter Isabelle Le Champion qui propose un conseil, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponible.

3. PRIX

Les prix sont présentés en euros HT, TVA non applicable, sur les produits d’occasion, décret 291 CGI.
Isabelle Le Champion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les frais de port, les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

4. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte.

5. PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en euros. Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé.

6. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés dans toute la France. En cas de livraison dans l’Union Européenne ou de produits volumineux, un devis spécifique sera soumis au client , via un échange mail avec le vendeur.

Le mode, les zones et les délais indicatifs de livraison vous seront indiqués lors du processus de la commande.

Les produits seront expédiés dans un délai raisonnable suivant l’encaissement effectif du règlement, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement de livraison – et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.

Isabelle Le Champion a choisi Mondial Relay, au réseau très dense qui offre une solution simple et pratique de livraison. Le vendeur prend à sa charge les frais de livraison à un point Mondial Relay près de chez vous. Le risque du transport est à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit.

ATTENTION : Dans le cas d’une erreur de saisie de la part du client dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu’au point Relay défini, la responsabilité de Isabelle Le Champion ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné à l’adresse du vendeur qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier aura fourni, afin d’obtenir une adresse de point Relay correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client.

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’après transport du colis, l’un des produits s’avère défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis, au siège social de Isabelle Le Champion par courrier électronique à staying_alive_official@outlook.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société sera dégagée de toute responsabilité. Isabelle Le Champion se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

7. CONDITIONS NÉCESSAIRES AU RETOUR

Afin d’éviter tout désagrément au client, le vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des produits avec la commande.

À compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, Isabelle Le Champion pourra se réserver le droit de refuser le remboursement.

L’article retourné doit être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, les coordonnées complètes de l’acheteur. Le client devra retourner son (ses) article(s) à l’adresse d’Isabelle Le Champion. Le montant des frais de port retour reste à sa charge.

Le vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû. Tout risque lié au retour des produits sera à la charge du client.

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le client ou par les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des produits et à l’usage auquel ils sont destinés.

Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches produits.

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande de remboursement.

Le remboursement des sommes versées s’effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l’article retourné par le client, hors frais d’expédition liés à ce retour.

8. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Le client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Isabelle Le Champion n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Isabelle Le Champion dégage sa responsabilité pour tous manquements à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Isabelle Le Champion. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site staying-alive.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à Isabelle Le Champion.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et appartiennent au vendeur ou à des tiers ayant autorisés le vendeur à les exploiter. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient , et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images sont également protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le site est constitutive d’une contrefaçon.

11. INTÉGRITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. En cas de survenance d’un litige, né à l’occasion de la contestation ou de l’exécution ou de ses annexes, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d’Appel de Versailles (78000).